Conditions générales de vente
1. Généralités
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre nous (ci-après dénommés "LASSO" ) et nos clients.
Le client renonce à ses propres conditions d'achat s'il ne les conteste pas expressément par écrit et s'il exige des accords spéciaux.
Les accords spéciaux et les compléments ne sont contraignants que si nous les avons confirmés par écrit.
2. Offres et prix
Bien que très stables sur la durée, nos offres et nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par nos soins.
Nos conditions sont DAP cleared (incoterm 2020 Ex Work =départ d’usine).
Etant basé en à Bâle en Suisse, nous nous occupons des documents de douane lorsque nos colis sont exportés. Les prix que nous fixons sont HT. La douane sera donc susceptible de vous réclamer le montant de la TVA.
Les frais de transport, d'emballage et de chargement, les droits de douane (documents) ainsi que tous les coûts supplémentaires tels que les frais de contrôle sont compris dans le prix indiqué sur nos offres.
Nos conditions sont DAP cleared (incoterm 2020 Ex Work =départ d’usine).
Etant basé en à Bâle en Suisse, nous nous occupons des documents de douane lorsque nos colis sont exportés. Les prix que nous fixons sont HT. La douane sera donc susceptible de vous réclamer le montant de la TVA.
Les frais de transport, d'emballage et de chargement, les droits de douane (documents) ainsi que tous les coûts supplémentaires tels que les frais de contrôle sont compris dans le prix indiqué sur nos offres.
3. Livraison
Sauf accord contraire, LASSO détermine le mode d'expédition, l'itinéraire et le transporteur.
En règle générale, les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse dans un délai de deux jours. Pour les exportations, il faut compter une semaine. Cela se fait toutefois sans garantie.
Sur demande du client, la marchandise peut être couverte par une assurance de transport, tous les frais y afférents étant à la charge du client.
En règle générale, les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse dans un délai de deux jours. Pour les exportations, il faut compter une semaine. Cela se fait toutefois sans garantie.
Sur demande du client, la marchandise peut être couverte par une assurance de transport, tous les frais y afférents étant à la charge du client.
- Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture.
- Les déclarations de dommages (dommages dus au transport, quantités manquantes, etc.) doivent être confirmées par écrit dès la réception de la marchandise, en précisant le type et l'étendue des dommages.
4. Paiement
Pour les clients suisses, l'achat se fait sur facture, payable net dans les 30 jours, sauf accord contraire. Pour les clients étrangers, sauf accord contraire, la livraison n'est valable que contre paiement anticipé.
Nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % à compter de la date d'échéance.
Nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % à compter de la date d'échéance.
5. Réclamations et responsabilité en cas de défauts
Dans le cadre de la garantie , LASSO élimineles défauts du produit qui sont dus à des erreurs de matériel ou de fabrication. La période de garantie est de deux (2) ans à compter de la date d'achat.
- En cas de réclamation, l'acheteur doit contacter le revendeur auprès duquel il a acheté le produit dans les 5 jours ouvrables suivant la constatation du dommage, pour toute demande de garantie et d'informations sur le remplacement et la réparation.
- En cas d'éventuels défauts, un remplacement gratuit sera effectué contre restitution du produit incriminé. La responsabilité de LASSO se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux.
- La garantie ne peut être invoquée que si le produit a été utilisé dans des conditions normales d'exploitation ainsi que conformément aux recommandations de LASSO . La garantie ne couvre pas les dommages ou les défauts du produit causés par des forces mécaniques extérieures exercées par des personnes, des animaux ou des machines. En outre, la garantie n'est pas valable si le produit a été modifié de quelque manière que ce soit après sa fabrication ou s'il a été exposé à des concentrations élevées de substances chimiques.
6. Retourner
Le retour est accepté uniquement lorsque la marchandise ne comporte pas de défaut supplémentaire à celui évoqué par le client renvoyant le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour un retour du à une taille incorrecte, Lasso adaptera les coûts en cas de renvoi d’un produit plus grand, donc plus couteux.
Le retour de produits fabriqués sur mesure ou de biens spécialement achetés à la demande du client est exclu.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour un retour du à une taille incorrecte, Lasso adaptera les coûts en cas de renvoi d’un produit plus grand, donc plus couteux.
Le retour de produits fabriqués sur mesure ou de biens spécialement achetés à la demande du client est exclu.
7. Réserve de propriété
Nos livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété. La propriété n'est transférée au client que lorsqu'il a payé toutes ses dettes envers nous.
8. Lieu d'exécution et juridiction compétente
Le lieu de la préparation de commande est identique au lieu d'expédition de la commande.
Le lieu de juridiction est Bâle en Suisse.
La relation contractuelle avec nos clients est donc soumise au droit suisse.
L'application des accords internationaux, à savoir la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est exclue.
Le lieu de juridiction est Bâle en Suisse.
La relation contractuelle avec nos clients est donc soumise au droit suisse.
L'application des accords internationaux, à savoir la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est exclue.