Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Généralités
Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les relations commerciales qu’entretient notre entreprise, dénommée Lasso Technik, avec le client.
Le client doit renoncer à ses propres conditions d’achat, il doit faire preuve d’adaptation quant aux conditions imposées par le vendeur Lasso Technik. Le client peut cependant s’y opposer expressément par écrit et demander des accords particuliers auprès du vendeur Lasso Technik qui se verra dans l’obligation de s’y intéresser pour soit les accepter, soit les refuser.
Les accords spéciaux et les suppléments n’entrent en vigueur uniquement s'ils sont confirmés par écrit par nos soins (Lasso).
2. Offre et prix
Bien que très stables sur la durée, nos offres et nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par nos soins.
Nos conditions sont DAP cleared (incoterm 2020 Ex Work =départ d’usine).
Etant basé en à Bâle en Suisse, nous nous occupons des documents de douane lorsque nos colis sont exportés. Les prix que nous fixons sont HT. La douane sera donc susceptible de vous réclamer le montant de la TVA.
Les frais de transport, d'emballage et de chargement, les droits de douane (documents) ainsi que tous les coûts supplémentaires tels que les frais de contrôle sont compris dans le prix indiqué sur nos offres.
Nos conditions sont DAP cleared (incoterm 2020 Ex Work =départ d’usine).
Etant basé en à Bâle en Suisse, nous nous occupons des documents de douane lorsque nos colis sont exportés. Les prix que nous fixons sont HT. La douane sera donc susceptible de vous réclamer le montant de la TVA.
Les frais de transport, d'emballage et de chargement, les droits de douane (documents) ainsi que tous les coûts supplémentaires tels que les frais de contrôle sont compris dans le prix indiqué sur nos offres.
3. Livraison
Sauf accord contraire, LASSO détermine le type d'expédition, l'itinéraire et le transporteur.
Normalement, les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 jours dans toute la Suisse. Pour les exportations, il faut compter une semaine. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir ces délais à chaque instant en raison parfois d’aléas non prévisibles.
À la demande du client, les marchandises peuvent être couvertes par une assurance transport. Dans le cas échéant, tous les frais encourus sont à la charge du client.
Normalement, les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 jours dans toute la Suisse. Pour les exportations, il faut compter une semaine. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir ces délais à chaque instant en raison parfois d’aléas non prévisibles.
À la demande du client, les marchandises peuvent être couvertes par une assurance transport. Dans le cas échéant, tous les frais encourus sont à la charge du client.
- Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture.
- En cas de dommages lors de la réception du colis (liés au transport, produits manquants, etc.) ; l’individu ayant réceptionné le colis se doit de prévenir immédiatement l’exportateur (Lasso) en justifiant le problème rencontré.
4. Paiement
Pour les clients suisses, l'achat se fait sur facture, payable net dans les 30 jours, sauf accord contraire. Pour les clients étrangers, sauf accord contraire, la livraison n'est valable que contre paiement anticipé.
Nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % à compter de la date d'échéance.
Nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % à compter de la date d'échéance.
5. Signalement de défaut
Dans le cadre de la garantie, LASSO remédiera aux défauts du produit qui sont dus à des défauts de matériaux ou de fabrication. La période de garantie est de deux (2) ans à compter de la date d'achat du produit en question.
- En cas de plainte, l'acheteur doit contacter le vendeur/revendeur chez qui il a acheté le produit dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte du dommage, concernant les demandes de garantie et les informations sur le remplacement et la réparation.
- En cas de défaut, un remplacement sera effectué gratuitement contre retour de la marchandise faisant l'objet de la réclamation. La responsabilité de LASSO est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux.
- Les demandes de garantie ne peuvent être faites que si le produit a été utilisé dans des conditions de fonctionnement normales et conformément aux recommandations de LASSO. La garantie ne couvre pas les dommages ou les défauts du produit causés par des forces mécaniques externes provenant de personnes, d'animaux ou de machines. En outre, la garantie n'est pas valable si le produit a été modifié de quelque manière que ce soit après sa fabrication ou s'il a été exposé à des concentrations élevées de substances chimiques.
6. Retour
Le retour est accepté uniquement lorsque la marchandise ne comporte pas de défaut supplémentaire à celui évoqué par le client renvoyant le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour un retour du à une taille incorrecte, Lasso adaptera les coûts en cas de renvoi d’un produit plus grand, donc plus couteux.
Le retour de produits fabriqués sur mesure ou de biens spécialement achetés à la demande du client est exclu.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour un retour du à une taille incorrecte, Lasso adaptera les coûts en cas de renvoi d’un produit plus grand, donc plus couteux.
Le retour de produits fabriqués sur mesure ou de biens spécialement achetés à la demande du client est exclu.
7. Transfert de propriété
Nos livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété. La propriété n'est transférée au client que lorsqu'il a payé toutes ses dettes envers nous.
8. Lieu de prestation et juridiction
Le lieu de la préparation de commande est identique au lieu d'expédition de la commande.
Le lieu de juridiction est Bâle en Suisse.
La relation contractuelle avec nos clients est donc soumise au droit suisse.
L'application des accords internationaux, à savoir la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est exclue.
Le lieu de juridiction est Bâle en Suisse.
La relation contractuelle avec nos clients est donc soumise au droit suisse.
L'application des accords internationaux, à savoir la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est exclue.